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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un acte, enregistré le 14 avril 2023, la MSA de Picardie a déclaré se désister de l'instance et de toute action.
Source officielle1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501543_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500282_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500551_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500577_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 4 octobre 2023, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500831_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 9 juin 2023, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500847_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 1er septembre 2024, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301416_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mai 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2003991, présentée pour la communauté de communes Terre de Picardie, par Me Quennehen
Source officielleciv1
Ramonville et d'avoir dit sans objet le recours de celle-cic/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:C110483
12 novembre 2020
12 novembre 2020
R..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Picard autos Ramonville, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500924_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens Picardie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500099_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102126_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme D C a été recrutée par la communauté de communes Picardie des Châteaux pour exercer les fonctions d'animatrice territoriale contractuelle à compter de 2009.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa39
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il a reconnu avoir acheté « pas mal de matériaux » chez PILLAUD et avoir reçu des factures mais qu’il les aurait payées soit par chèque soit par carte bancaire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e3bc1a528318e0966a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
PILLAUD, [T]-[V], VAUBOURGOIN, COPPENS c/ [L] [B] épouse [Z] [M] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103482_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A et de Me Denys pour le CHU Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1. M. A, alors âgé de 57 ans, a subi une arthroplastie totale de hanche gauche au CHU Amiens-Picardie le 1er juillet 2019.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af90147228318b9138a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
ARRET N°899 [K] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ***************************************************
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Bechir, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845867
26 décembre 2012
26 décembre 2012
le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP de directeurs de laboratoires d'analyses médicales Picard-Paper
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202360_20220829
29 août 2022
29 août 2022
(80290) ; ) Parcelles AH 62, 63 et 65, situées 32 rue de la République, appartenant à M. et Mme F B domiciliés 32 rue de la République à Poix de Picardie (80290).
Source officiellePage 38 sur 552