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746 résultats pour « Philippe MARION SELEURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac23

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

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21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 514 509 538 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b46

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cet assemblage non étanche permettait à l'air humide de s'échapper de la canalisation et d'humidifier la maçonnerie. La déformation des plâtres est lié à l'oxydation des fers.

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CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'emprunt immobilier de la maison proposée, en vain, à la vente.

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TA

1ère Chambre

DTA_1701097_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

et que son appel en garantie a été formé le 18 janvier 2022 ; Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2022, le 20 février 2023 et le 10 mai 2023, la société anonyme (SA) MMA, représentée par Me Mariol

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A la suite de la procédure collective de la société H construction, les époux [H] ont délivré une assignation à la selarl Philae. 10.

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