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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
25 mars 2008
le Collectif des syndicats CGT de la société PHILIPS FRANCE à payer à la société PHILIPS FRANCE la même somme.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d03
18 octobre 2005
18 octobre 2005
par les parties, que la Cour est en mesure de dire que l'expert a parfaitement apprécié la situation médicale de Monsieur X... de sorte que le rapport d'expertise doit être entériné.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126a
17 mars 2014
17 mars 2014
Philippe Y..., M. François Y... Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008047469
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Philippe X... demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1d0
20 août 1996
20 août 1996
pourvoi formé par : - l'administration des Douanes et Droits indirects, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 21 février 1995, qui, après relaxe de François X... et Philippe
Source officielle5ème Chambre
697ee964cdc6046d477cb996
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A titre subsidiaire, Mr [Y] demande que le Tribunal ordonne une expertise du véhicule aux frais avancés de la société QUATRE ROUES afin que soient décrits par l’expert les diligences précises effectuées
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c06
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Par jugement du 14mai1998, le Conseil de Prud'hommes de SAUMUR a ordonné une expertise et désigné Monsieur Claude G... en qualité d'expert, avec pour mission de déterminer les heures travaillées sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
* * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Avant dire droit, tous moyens et demandes des parties étant réservés, Ordonne une expertise, Commet en qualité d'expert : Madame Karine Paule
Source officiellecr
SA des Etablissements Y... et Filsc/Philippe X
61372540cd5801467741c345
18 octobre 1990
18 octobre 1990
base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la SA des Etablissements Y... et Fils contre Philippe
Source officielleRéférés
677ee161b01eea4cf01a7b40
8 janvier 2025
8 janvier 2025
; DISONS que l'expert devra convoquer la Société QBE EUROPE SA/NV recherchée en qualité d’assureur de Monsieur [S] [Y] exerçant sous l’enseigne “FIL D’EAU” à la prochaine réunion d'expertise au cours
Source officielleRéférés
67f9704d0ea89248182aa4c4
10 avril 2025
10 avril 2025
En l’espèce, Monsieur [U] [H] et Monsieur [E] [H] justifient, par la production notamment du pré-rapport de l’expert judiciaire désigné, d’un motif légitime de rendre communes les opérations d’expertise
Source officielleChambre 1-5
6348fee163d497adffda3da5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ces motifs, La cour, par arrêt contradictoire, avant-dire droit, Ordonne une expertise, Commet pour y procéder: Monsieur [O] [K], géomètre-expert, expert judiciaire inscrit sur la liste
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
* * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Avant dire droit au fond, tous moyens et demandes des parties étant réservés, Ordonne une expertise, Commet en qualité d'expert : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
25 juin 2015
de l'expert.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100862
9 juillet 2014
9 juillet 2014
et qu'elle excède la quotité disponible, de sorte que la commune doit aux héritiers une somme de 3 105 904 euros, l'arrêt relève qu'il n'est pas utile d'étendre l'expertise à la totalité du patrimoine
Source officielleTrib. de Commerce
69a90945cdc6046d478d4fdf
3 avril 2025
3 avril 2025
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932dc
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 11 Juin 1962 à Kenitra (Maroc) ... 97320 SAINT LAURENT DU MARONI assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence Z... épouse X.
Source officielleciv1
61372483cd580146774161c7
28 février 2006
28 février 2006
Richard et Philippe X... une certaine somme leur revenant de la succession de leur père, ainsi que les intérêts au taux légal pendant un certain laps de temps sur une somme plus importante, l'arrêt retient
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f20e1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe9c
19 novembre 1997
19 novembre 1997
X..., a condamné Philippe X... à payer aux époux Z... à titre provisionnel une indemnité d'occupation de 1 500 francs par mois depuis le 14 mai 1992; qu'une seconde ordonnance de référé du 16 août
Source officiellePage 38 sur 917
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03/07/2026
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