Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gorgan Y... du chef de violences légères

ENTRE : Monsieur Jean-Philippe X... ...

Philippe Y... ne conteste pas la réalité de ce versement, tout en indiquant qu'il est insuffisant à établir qu'elle a supporté seule cette charge.

Philippe X..., en sa qualité de caution hypothécaire et tiers détenteur, et à MM.

Philippe, - B... Robert, - Y...

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Omar X... coupable de dénonciation calomnieuse, puis l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser à Philippe

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'état de santé des époux X... décrit par les certificats

N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

en examen, lors même que la même personne aurait été entendue comme témoin ou aurait été l'objet de diverses véri-fications de la part du juge d'instruction ; " qu'en l'espèce où il résulte des constatations

le 20 mai 2006, la société civile immobilière 20 place de la Fontaine chaude (la SCI) a entrepris la rénovation d'un immeuble lui appartenant, sous la maîtrise d'oeuvre de la société d'architectes Philippe

façon, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; qu'il n'est pas contesté que M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification

X... n'est constitutive d'aucune infraction pénale ; que le fait que Philippe X... ait prétendument participé au financement de cette nouvelle société ne constitue en rien une infraction pénale puisqu'à

Sur le fond : Sur la concurrence déloyale résultant des actes de concurrence illicite imputables à Philippe A... : Kerry souligne elle même dans ses écritures, que la nomination de Philippe A...

Philippe, - A...

un avocat ; que lorsqu'il est présent à l'audience, à défaut d'être représenté, le prévenu doit avoir la parole en dernier de sorte que viole les textes susvisés la cour d'appel qui se borne à constater

Bien que bénéficiant d'une "délégation permanente de pouvoir" (pièce 6 employeur), force est de constater que la latitude donnée dans ses domaines essentiels comme la gestion du personnel (choix des contrats

[A] [B] : - une violation de la politique commerciale de la SASU Philips France Commercial - une mauvaise rédaction des contrats de prestations. M.