L], ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société EURL CHIGNON FOLIE domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Frédéric A, - les conclusions de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

Bertrand Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au règlement judiciaire de la Société Sporteus, demeurant ... (Val-d'Oise), 3°/ de M.

Portalis DBVK-V-B7G-PI6M Ordonnance n° APPELANTE : SARL VILLA MARIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/06497 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4C APPELANTE : SARL ICM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A et de M. B, - les conclusions de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat M. Olivier A, - les conclusions de M.

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Bec frères, de Me Hemery, avocat de M.

Philippe Z..., demeurant ..., appartement 3, 62450 Bapaume, 4 / de Mme Sandrine X..., demeurant ..., 5 / de M.

Bertrand C..., demeurant ..., 6 / de M. Alain D..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe E..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique V..., demeurant ..., 9 / de M.

Bertrand, Marie-Joseph Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 12 / de Mme Catherine, Claire Z..., épouse D..., demeurant ... par Eybens (Isère), 13 / de M.

Philippe Y..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers de Mme X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

publique du 9 juillet 2002 à 11 h 00 à laquelle ont été entendus : - Me Pierre A..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association UMS Pontault-Combault Handball, - Me Bertrand

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.