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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés du PP
6263991d81d302277d8e8bf8
22 avril 2022
22 avril 2022
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [C] PLAN né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Philippe PERICCHI
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aaa
26 avril 2022
26 avril 2022
MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame [S] [C] née le 21 Mai 1975 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc264e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
inscrite au RCS d'AVIGNON n° 507 882 132, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle1ère chambre
69735798cdc6046d4768aad9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[J] [L] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 21] (75) [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 13] Représentés par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, plaidant/postulant, avocat au
Source officielle2ème chambre section A
6780bad0f25437b69df75a62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d8
25 avril 2025
25 avril 2025
au RCS de LAVAL sous le n° SIREN 891 843 179 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa5
17 septembre 2001
17 septembre 2001
exercice, domiciliés en cette qualité en sa délégation de Marseille, les Bureaux du Méditerranée, 39 Boulevard Vincent Delpuech, 13255 MARSEILLE CEDEX 06, ayant pour avoué constitué, la SCP ALDEBERT PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbc
6 janvier 2004
6 janvier 2004
février 1999 APPELANTE: Mademoiselle Geneviève X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'unique héritière de son père Emile 3 Rue Saint X... 30700 UZES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88214
7 mars 2006
7 mars 2006
MAISON CARREE Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social 31 rue de l'Aspic 30000 NIMES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89798
4 octobre 2007
4 octobre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Martin Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110677
14 novembre 2018
14 novembre 2018
avait participé à son préjudice à ce titre en ne se présentant pas devant le juge de proximité à l'occasion de la première instance qu'elle avait diligentée contre sa locataire et qu'elle avait laissé périclité
Source officielleService des Référés
66b45f97c979aae19b191c3a
7 août 2024
7 août 2024
AMIRIAN, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEURS Monsieur [J] [Z] né le 02 novembre 1956 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sonia PERIOCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
le fondement de l'article 242 du Code Civil compte tenu des fautes commises par l'un et l'autre époux, que la demande en nullité de l'assignation n'est fondée sur aucun texte, que ses affaires ont périclité
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05b1
31 mai 1989
31 mai 1989
Raymonde VIVES, demeurant à Super Toulon (Var) Horizons Bleux, rue Perieschi ; 28°) Monsieur Célestin V... demeurant à Cogolin (Var) ..., Résidence Michelet ; 29°) Madame XH..., Marguerite N... veuve
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603525_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
liaison autoroutière, des parcelles situées sur le territoire des communes d’Anthy, de Ballaison, de Bons-en-Chablais, de Brenthonne, de Fessy, de Loisin, de Lully, de Machilly, de Margencel, de Perrignier
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007714376
14 octobre 1987
14 octobre 1987
qu'aucune décision n'a été prise à l'issue de la discussion qui a eu lieu le 17 décembre 1980 sur le rapport présenté par le préfet au sujet de la réalisation des études relatives au projet de boulevard périphérique
Source officielleRéférés civils
6a0f4f83cdc6046d477b7d80
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle a noté la présence de stigmates d'eau, de moisissures et de fluorescéine sèche sous la baignoire de l'appartement mitoyen, ainsi que la dégradation des joints périphériques.
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa23
9 octobre 1996
9 octobre 1996
en qualité de président directeur général de la société FRESHPACK, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour introduction irrégulière de filets de "perches
Source officiellePage 38 sur 70