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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205190_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B D, représenté par la SELARL Publi-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056232 22 F1006 du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Perreux a accordé à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02573_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Peray a délivré un permis de construire à la société Bati Terre pour la réalisation d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00116_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 27 février 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 24 février 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01018_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bodin, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection des Référés
67914fa8d4c7e89d7fe2c328
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CESD BATIMENT, la VILLE DE LE PERREUX SUR MARNE, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 1 à 7 rue Henri Dunant à LE PERREUX SURMARNE (94170), Monsieur [R] [T], Madame [S] [T], Madame [U] [
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032674273
8 juin 2016
8 juin 2016
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret et par M. A...et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cet accident du travail a été reconnu imputable au service par décision du centre hospitalier Charles Perrens du 16 juin 2021. M.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528051
11 mai 2016
11 mai 2016
de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a, d'une part, déclaré d'utilité publique la réalisation d'un programme de logements sociaux de la commune de Levallois-Perret
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103815_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le CH Charles Perrens : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... et acquisition de terrains à la SCI C... et à M. et Mme C... ; 2°) de condamner la commune de Saint-Péray aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e6
20 mai 2014
20 mai 2014
PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa88
26 octobre 1979
26 octobre 1979
ET MERE OU DE L'UN D'ENTRE EUX; QU'EST ASSIMILE A UN ORPHELIN DE PERE OU DE MERE TOUT ENFANT QUE LE PERE OU LA MERE A MANIFESTEMENT ABANDONNE; QU'AUX TERMES DU SECOND, EST REPUTE MANIFESTEMENT ABANDONNE
Source officielle2e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be19
15 mars 2018
15 mars 2018
La société [D] PERE ET FILS exerce, quant à elle, une activité de boulangerie. Dans le cadre de son activité, la SAS MINOTERIE BATIGNE a vendu à la SARL [D] PERE ET FILS diverses farines.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Lionel BERNADOU, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant pour la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU-RAFFY - CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007875541
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse, - les conclusions de M. Ph.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301357_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, la SAS MB2A, représentée par la SELAS Perret et associés, demande au tribunal : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
A. " IARD, venant aux droits de la WINTERTHUR, immatriculée au RCS du MANS sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON
Source officielleC6-REFERES
686d88e8a2273490db10fdc7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303381_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Maître J-P.
Source officiellePage 38 sur 1459