Jacques Y..., Claude Y... et Luc Y... de leur intervention en qualité d'héritiers de Robert Y..., décédé le 14 juin 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2011) que la commune de Bussy

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Aux termes d'un acte notarié du 20 avril 2016, la SCI FTI a vendu, au prix de 140 000 euros, une parcelle [Cadastre 10] située [Adresse 1] constituant une parcelle de terrain à bâtir, ainsi qu'un sixième

Vu la décision en date du 21 octobre 1983 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête des époux Robert Y... enregistrée sous le n° 22696 et tendant : 1° à

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

Elle soutient qu'elles n'avait pas d'obligation pécuniaire envers Monsieur Robert C..., à la suite de la vente des meubles meublants de la société à son profit et le règlement par voie de compensation

Z... a vendu aux époux A... une parcelle de terre, étant précisé à l'acte que le bien vendu appartenait en propre à M. Z... pour l'avoir acquis de M.

cadastrées section GO193, GO194, GO195, GO197, GO198, GO199 GO200 et GO202 lieu-dit la Racourde, route de Mantes à Breuil-Bois-Robert de quitter les lieux.

cassation de l'ordonnance rendue le 27 mai 1982 par le juge de l'expropriation du département du Maine-et-Loire en conséquence de l'annulation à intervenir de l'arrêté de cessibilité relatif à la parcelle

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de MM. Paul et Alain Y... et de Mme Z..., l'avis de M.

N... et à son épouse ; que les parcelles attribuées aux frères et soeurs de Monsieur B...

En conséquence, l’indivision [C] estime qu’elle est redevenue propriétaire des bois et qu’elle peut accéder aux parcelles afin de procéder à leur coupe.

cadastrées section D, no... et... à CELOUX (Cantal) ; Que, à partir de 1996, Monsieur Robert Z..., son fils, a vendu à Monsieur X... l'herbe de ces parcelles au prix annuel, en dernier lieu, de 1. 144

Saisi par les époux Y..., qui s'opposent au passage de leurs voisins, les consorts A..., sur leur parcelle, le Tribunal de grande instance de Basse-Terre a par jugement du 24 novembre 2005 : - homologué

de passage grevant la parcelle AO n° 96 par destination du père de famille, n'est donc pas établie ; que la parcelle AO n° 96 ne supportant la charge d'aucune servitude de passage au profit du fonds cadastré

propriétaires, à savoir le GFA ou Monsieur et Madame [F], étant souligné que désormais le GFA à la qualité de seul propriétaire des parcelles ainsi revendiquées.

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public foncier de la métropole lorraine (EPML), dont le siège est rue Robert