E A, Mme O A pour la parcelle cadastrée AM n° 266, Mme B M, M. J D, Mme C P pour la parcelle cadastrée AM n° 571 et les copropriétaires de l'immeuble situé sur les parcelles AM n° 571 et 574.

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

A indique que le chemin était initialement intégré à la parcelle 943, laquelle a été divisée en deux parcelles 468 et 469, et que le chemin a en réalité été intégré à la parcelle 469.

aux fins de constater l’état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d’être affectées par les travaux de restructuration de l’immeuble situé sur la propriété cadastrée section BD, parcelle

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

Pyrénées-Orientales) ainsi que l'état de la voirie et des canalisation d'adduction en eau potable, susceptibles d'être affectées par les travaux de réhabilitation d'une ancienne cave vinaire sur la parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner et de dresser constat de l'état d'un mur de soutènement, situé parcelle

n° 0046 à n° 0055, n° 0273 à n° 0276, n° 0293 à n° 0299, et section BW, parcelles n° 0027, n° 0062, n° 0063, n° 0187, n° 0191, n° 0193, n° 0195 et n° 0197, apparaît utile pour permettre éventuellement

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner les murs en pisé situés entre plusieurs parcelles

-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur en pisé en limite de propriété du bâtiment occupé sis 13 chemin du Vieux Collège, parcelle

: - de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant les parcelles

Il soutient que le mur de soutènement, qui sépare les parcelles BW50 et BW 57, présente un danger qui nécessite que des mesures urgentes soient prises.

PV 18, un état descriptif et qualitatif des immeubles situés sur les parcelles voisines à l'opération.

cadastrée ES n° 55, un état descriptif et qualitatif des immeubles situés sur les parcelles voisines à l'opération.

L'emprise immobilière du projet repose sur les parcelles AB 168 et 169, situées dans le centre de la commune d'Unverre, rue des Moulins ; - ces constructions sont contigües à des parcelles bâties avoisinantes

étant sans emport sur son droit ; que pour les deux parcelles, la seule exigence est que l'implantation de la canalisation ne restreigne pas le droit d'usage (A 413) ou la servitude de passage (A 114)

Plessis-Robinson afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de désamiantage et de déconstruction de la piscine du Hameau sise 5 rue Blaise Pascal

expropriées sont existants et surtout suffisants, -que les parcelles sont toutes deux très étroites, ce qui limite très fortement les possibilités effectives de construction sur ces parcelles.

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.