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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en France LLOYD'S FRANCE SAS [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Pascal
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5342
15 janvier 2025
15 janvier 2025
NAUTIC EXPRESS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Pascale GIORDANI, avocate au barreau d'AJACCIO
Source officielle5ème Chambre
65c5dc89b4197e00082f160c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Pelois (+ AFM) Me Lahalle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbd8e405357f749eab87
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La parcelle se situe en zone UGSU et UG du PLU de la Ville de [Localité 58], dans la partie centrale du 8e arrondissement, dans le quartier administratif dit « faubourg du Roule », entre [Adresse 55] et
Source officielleChambre A - Civile
6901b11f748a422ad9540385
28 octobre 2025
28 octobre 2025
n°27 sur lequel elle bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage ne lui a jamais permis de disposer d'un accès à la voie publique sans passer par les parcelles des consorts [M].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un courrier du 19 novembre 2024, Mme B..., propriétaire d’une maison d’habitation implantée sur une parcelle jouxtant le projet, a formé contre ce permis de construire valant permis de démolir un recours
Source officiellecr
61372630cd58014677423a0a
9 octobre 2001
9 octobre 2001
avant droit, Tom 9 ans et Amélie 6 ans, passagers arrières ; (...) ; Attendu que le prévenu soutient qu'il roulait environ à 80/90 kmlh et qu'en raison d'un dos d'âne le camion n'était pas visible
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0407JUD000573818
7 avril 2020
7 avril 2020
Le Gouvernement argue que la saisie des parcelles litigieuses était justifiée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303494_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par ailleurs, si les parcelles limitrophes du projet accueillent des maisons de ville, la construction est limitée à un gabarit R+1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Roussille a été autorisée, par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 18 juillet 2012, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Biancato Granulats.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93e6d9e13277d6e38d8
20 avril 2022
20 avril 2022
[Cadastre 10], - le compte rendu du 22 juillet 2014 relatif au bâtiment sur cour, partie côté parcelle [Cadastre 4].
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b72522c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb17a868b3c6ac4853d47f
10 avril 2019
10 avril 2019
CITROEN Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 348 901 521 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Pascale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
incendie et de secours (SDIS) des Landes, une piste périmétrale intérieure de 6 mètres permettant aux véhicules de secours de circuler et d’intervenir le cas échéant, la création de deux bandes de roulement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ne sont pas incluses dans la définition de la pleine terre les surfaces bâties, les terrasses au sol, les surfaces de roulement et de stationnement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et piscine sur la parcelle cadastrée section située au " Hameau de Sauvageot ".
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f48d
27 octobre 1998
27 octobre 1998
l'état défectueux du système de freinage de la remorque ; "et que Philippe A... ne saurait se retrancher derrière la révision des freins du tracteur effectuée courant décembre 1993 ni derrière le passage
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb20
20 janvier 1993
20 janvier 1993
kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route de la caravane bien plus que de l'ensemble routier chargé de 23 tonnes de sable ; que rouler
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd21c3411ff3451e3bb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il constatait également l’existence d’une fissure rouillée sur le haut du bras, ainsi que les défauts affectant la chenille du véhicule”.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
d'assemblée générale extraordinaire en date du 24 avril 2012, représentée par son liquidateur amiable N° Siret : 384 225 389 00061 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Pascal
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