ENTREPRISE MICHEL FERRAZ, S.A.S. RESEAU TERRA CONFORT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.A.S. RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A.

[S] [T] coupable des faits de prise illégale d'intérêts, la chambre d'appel de Mamoudzou a notamment retenu que « toute l'opération de vente de ce terrain se fera sous son autorité alors même qu'il était

LA PROVENCE C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE

constituer une diffamation ; qu'au vu de ce qui précède, il a donc lieu de confirmer, pour autres motifs, la décision de relaxe des premiers juges ; "1°) alors que le caractère diffamatoire des passages

Ferrara, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me   E.   Spatafora et par son coagent, F. Crisafulli. 3.

[C] [P] a acquis la parcelle contiguë sise [Adresse 5], cadastrée Section AE Numéro [Cadastre 6].

de l'enquête, la motocyclette conduite par Emmanuel Z... avait été trouvée à 800 mètres du point initial du choc, et les deux accidentés se trouvaient, le conducteur à 139 mètres, et le corps de la passagère

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 Madame [T] [H] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Axel CALVET de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles

constructions à usage agricole, / les constructions à usage d'habitations légères de loisirs, / les terrains de camping et de caravaning, / le stationnement de caravanes isolées, / les dépôts de vieilles ferrailles

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale

fonds commercial de restauration, piano bar, discothèque à l'enseigne B 521 et est représentée par sa gérante Jocelyne Y..., née le 16 mars 1961, demeurant ... à Nice ; que la SCI Key Biscane sise 6 passage

honoraires a été effectué pour partie par virement sur un compte bancaire suisse libellé au nom de Gery B..., ouvert auprès de la Discount Bank and Trust Company à Genève (pièce n° 3-1) ; que, de plus, Pascal

on the one hand Benoît Zielinski and Patrick Pradal, who were born in 1954 and 1955 respectively, and, on the other, Jeanine Gonzalez, Martine Mary, Anita Delaquerrière, Guy Schreiber, Monique Kern, Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

dénommée SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF -, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Pascal

gérant en exercice, la EURL Sitari, dont le siège est au 2 avenue Léo Lagrange, à Lambesc (13410), la SCOP La case à palabres, dont le siège est au 44 rue Pontis, à Salon-de-Provence (13300), la société Pasta

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2020, 25 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la société Le Moulin Simonot, représentée par Me Ferrari, demande au tribunal