juge de l'exécution de Saint Omer APPELANT Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Roch Parichet

tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE La SARL AMTP prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-Roch Parichet

RICHART ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE S.A.

MONTA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire

Société SADIAV - SOCIÉTÉ ANONYME DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE D'AUTOMOBILES 114 route de Valenciennes 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me PARICHET

Société SADIAV - SOCIÉTÉ ANONYME DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE D'AUTOMOBILES 114 route de Valenciennes 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me PARICHET

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[Localité 5] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] Non comparant, non représenté, INTIME Maître [J] [K] Avocat à la cour [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Galina PARICHEVA

propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ; le projet se situe en continuité d'une vaste zone urbanisée, le long d'une route départementale, et est ainsi de nature à parachever

Attendu que le 27 mars 1997, au cours d'un stage d'entraînement en vol en Arizona (Etats-Unis d'Amérique) auquel participait l'équipe de parachutisme de l'armée américaine United States Army parachute

Bouget s'est vu confier le lot n° 3 " parachèvements ".

d'isolation phonique des allèges en panneaux "glasal" n'avait pas été causé par l'absence d'exécution d'un ouvrage, que le doublage des panneaux était préconisé par l'expert, non pour parfaire et parachever

Qu'il donc lieu de prononcer la mainlevée du placement d'Aurore; Que toutefois, la mise en place d'une mesure d'assistance éducative apparaît nécessaire pour accompagner encore Mme Sonja X... et parachever

avec un taux antérieur non imputable au service de 5 %) et retient une aggravation des douleurs, une nette diminution des activités physiques et une irradiation intermittente depuis un accident de parachute

B a été victime d'un accident de saut en parachute le 11 juillet 1981 provoquant notamment une névralgie cervico-brachiale droite, infirmité évaluée à un taux de 20 % et pour laquelle il a bénéficié d'une

février 2018 ; une nouvelle hospitalisation du 16 mars au 19 mars 2018 a ensuite été rendue nécessaire en raison d'une fièvre, puis du 3 au 8 mai 2018, pour une cure d'éventration avec pose de prothèse Parietex

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE