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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6a210bf9cdc6046d47094cab

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la mesure d'hospitalisation complète de Monsieur [I] [S] ; Vu les débats qui se sont tenus en audience publique en l'absence de Monsieur [I] [S], ce dernier ayant pris la fuite à son arrivée au palais

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ET : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d1cdc6046d4739725b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ORHAN, avocat substituant Maître Hugo SALQUAIN de la SARL HCS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01087

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président annonce 10 ME dans la presse » et « la CCI (...) persiste dans une obsessionnelle construction d'un palais présidentiel » ; « Pendant que le peuple français se bat contre le coronavirus M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200888

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

qu'en l'espèce, la société faisait valoir que la commune avait manqué à son obligation de bonne foi en n'apportant aucune réponse au courrier du 19 mars 2013 justifiant des causes du retard, et en paraissant

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a6

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c3

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00089

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

définies à l'article 67, sexies, pour la recherche et la constatation des infractions prévues au code des douanes, que si dans ces locaux sont susceptibles d'être détenus des envois renfermant ou paraissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00350

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

du 30 décembre 2011, la Caisse de crédit mutuel Arthon Chauvé Chéméré (la banque) a consenti à la société Jadeflor (la société) une ouverture de crédit de trésorerie n° 203 d'un montant variant par paliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200682

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soitec a commandé, pour équiper son laboratoire, une paillasse "acides" à la société

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f927c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Panavi holding production, dont le siège est Le Haut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00092

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 2020), Mme [C] a été engagée par contrats saisonniers le 10 juillet 1995 par la société Cassin et fils hôtel Paradis (la société), en qualité d'assistante de direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00640

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-22.432 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Section paloise

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff06

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

édition et communication (société PRECOM) a accepté, à la demande de la société Canalcar, mandataire européen dans le négoce automobile, de faire paraître dans l'édition du quotidien Ouest France paraissant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212758

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé au cours du mois de décembre 2012 par le ministère de la justice pour la construction, l'exploitation et la maintenance du palais

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740757d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

de l'agrément de l'USDA pour leur exportation vers les Etats-Unis d'Amérique ; que la société CBC a fait un lot avec ces fruits et ceux d'une autre provenance ; que ces derniers étant infectés de parasites

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414db6

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

administratif n'avait pas fait l'objet d'une publication ni même d'une simple mention au Journal officiel de la République française, la simple insertion dans le bulletin juridique de l'UNCANSS ne pouvant pallier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200078

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose présentant un caractère dangereux ; que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que le plancher du palier

Source officielle