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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 8 juillet 2025 à 14 h 00 : - le rapport de Mme Raison, juge des référés, assisté de Mme Kubaryka, greffière ; - et les observations de Me Orth
Source officiellesoc
61372144cd580146773f261e
19 juin 1990
19 juin 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Harfleur (Seine-Maritime), zone d'activité 2 PAH, Gonfreville l'Orcher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600211_20260209
9 février 2026
9 février 2026
du bénéfice d’une décision tacite de non-opposition pour la demande enregistrée sous le n° DP 034 14 25 00032 pour l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit « Les Ortes
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f64bb
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 septembre 1988), Mme X... a été engagée par l'ORTF le
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e78
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Sur le pourvoi formé par la section syndicale CGT Plurisol et la coordination des syndicats et sections syndicales du complexe pétrochimique Atochem-Gonfreville, route de la Chimie, à Gonfreville l'Orcher
Source officiellesoc
6137220bcd580146773f9ca3
15 décembre 1993
15 décembre 1993
; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1990), Mme X..., engagée le 21 mars 1971 par l'ORTF
Source officielleciv3
61372218cd580146773fa2fd
4 mai 1994
4 mai 1994
, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Petrosynthèse, dont le siège est zone industrielle à Gonfreville l'Orcher
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa31
27 avril 1994
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., née Y..., demeurant ..., à Gonfreville-L'Orcher, Harfleur
Source officielleciv3
61372515cd5801467741ad2e
10 juillet 2007
10 juillet 2007
société HLM Vaucluse Logement n'étant pas partie à l'instance, son pourvoi n'est pas recevable ; Sur la recevabilité des pourvois incidents formés par le syndicat des Copropriétaires de la Résidence l'Ort
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200721_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2118086_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - elle justifie avoir procédé à la notification des cessions de créances des sociétés Ortho Clinical Diagnostics France, Althéa France et Zimmer Biomet France S.A.S au comptable public
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618691
10 juillet 1981
10 juillet 1981
ELEMENT DE PREUVE, QU'UN PRECEDENT VERIFICATEUR AVAIT ACCORDE A MME X, AU TITRE DES ANNEES 1960 A 1964, UNE DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 25 % POUR SES ACTIVITES DE PRODUCTEUR A L'ORTF
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC003508897
4 octobre 2001
4 octobre 2001
observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants are Italian nationals, living in Orte
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d23869
8 octobre 2024
8 octobre 2024
clôturée le 09 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, la somme de 8 879,40 euros représentant l'indemnité versée au titre des dommages matériels subis par le navire " Orphée ", la somme de 2 371,68 euros au titre des frais d'expertise du cabinet Stefani
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300023
4 janvier 2012
4 janvier 2012
semées, parfois depuis plusieurs années, que des pneus s'y trouvaient entreposés, que la présence de joncs démontrait l'existence de zones non drainées par défaut d'entretien des rigoles et celle d'orties
Source officielle3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Macone our le requérant.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007716197
13 février 1987
13 février 1987
du Conseil d'Etat, présentée par la société Sea Terminal Services, représentée par ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité au siège de ladite société, Route du Hoc, GONFREVILLE L'ORCHER
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007707755
24 juillet 1987
24 juillet 1987
implicite du ministre du budget "relative aux modalités de son intégration dans le corps latéral des contrôleurs du Trésor et concernant tant l'ancienneté au titre des services accomplis comme agent de l'ORTF
Source officiellePage 38 sur 81