Il convient dès lors de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer et de statuer à nouveau.

Dès lors, il convient de déclarer l’opposition formée par Monsieur [Z] recevable et de mettre à néant l’ordonnance rendue le 30 juin 2023 et de lui substituer le présent jugement.

Il convient de réduire cette indemnité à néant.

Par requête en date du 8 novembre 2023 aux fins de déféré de l'ordonnance d'incident du 29 novembre 2023, Monsieur [V] demandait à la cour de : *mettre à néant l'ordonnance du conseiller de la mise

L’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer en date du 19 septembre 2023 ayant été formée dans les conditions de l’article 1416 du code de procédure civile est recevable et a mis à néant cette

bénéficiant déjà des intérêts contractuels à un taux bien supérieur que celui du taux légal, il convient de constater que la clause pénale est manifestement excessive et il y a lieu de la réduire à néant

: L’opposition est recevable comme ayant été formée dans le délai légal suivant la signification faite en l’étude de l’ordonnance d’injonction de payer du 16 octobre 2023 et cette opposition met à néant

Si l’opposition est recevable, elle met l’ordonnance à néant.

DOSSIER N 00/07083- ARRÊT DU 12 FEVRIER 2001 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI

DOSSIER N 02/01496 ARRÊT DU 07 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 3 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 07

André X... a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour de le recevoir en son appel et, par voie d'infirmation, de dire qu'il n'est pas en état de cessation des paiements, de mettre à néant

DOSSIER N 02/04768 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

DOSSIER N 02/02045 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 23

DOSSIER N 02/03751 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI

du jugement d'un tribunal d'instance qui, statuant sur opposition à une ordonnance enjoignant à Mme X...de lui payer une certaine somme au titre d'un crédit à la consommation non remboursé, a mis à néant

que toutefois, cette disposition ne précise aucunement dans quel délai l'activité doit être reprise ; que cette clause qui permet à l'assureur de dénier sa garantie à sa convenance, aboutit à mettre à néant

Z... ayant formé un recours à l'encontre de la décision qui avait mis à néant le certificat de vérification contesté, M.

serait acquise ; que pour ce second motif, complétant le premier, il doit également répondre de ses actes tels que visés dans le jugement objet de l'appel du ministère public, l'opposition mettant à néant