Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES MOUSSET + Mesures correctives Index 2023

ENTREPRISE [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FOURQUEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE MOSELLE [Adresse

n° 244 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet.

Par déclaration du 24 mars 2022, la société Les Ecuries du Petit Moutet a relevé appel du jugement.

obligatoire et collectif du régime de prévoyance dans la mesure où en raison du nombre limité des salariés concernés – soit 4 sur 80 – l'impact sur le calcul de réduction générale des cotisations reste modeste

à l'ouverture d'un magasin Brico Leclerc à Creutzwald (Moselle), dit qu'il existe un lien de causalité entre la faute commise par la société A... et le préjudice subi par la société Bricolor et, avant

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance le renvoyant devant la cour d'assises de la MOSELLE

[U] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Syndicat des travailleurs du livre, du papier et de la communication CGT de la Moselle (FILPAC-CGT de la Moselle) , dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

, ne sont prescrites qu’à l’encontre des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet et ne font pas grief au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet.

Le 2 septembre 2020 [L] [F] a été examiné par le Dr [P] pour une plaie au niveau du mollet gauche ; l’infirmière mentionne une plaie d’à peu près 5 centimètres sur 1 centimètre de profondeur.

3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, venant aux droits de l'URSSAF de la Moselle

Saint-Germain (Moselle), 3 / M. Jean-François XT..., 4 / Mme Madeleine T..., épouse XT..., demeurant ensemble ... Saint-Germain (Moselle), 5 / M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

EXPOSE DU LITIGE Selon acte d'engagement du 05 août 2010, le département de la Moselle a confié à la SAS [F] devenue Fayat Bâtiment la reconstruction du collège anciennement dénommé " [A] [Z] " devenu

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Groupe Moulet immobilier, 4°/ de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H... a été engagée à compter du 20 octobre 1986 par l'Union départementale des sociétés mutualistes de Meurthe-et-Moselle