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44 586 résultats pour « Modeste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fb97

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

chiffrable dans la mesure où elles étaient susceptibles d'une évaluation, à la même date, par référence aux grilles de remises et au chiffre d'affaires déjà réalisé et qu'ainsi leur assiette et leur mode

Source officielle

Page 38 sur 2230

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CC

cr

6137269fcd58014677427214

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 313-4, 313-7, 314-1 et 314-10 du code pénal, abrogés mais en vigueur au moment

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a0cd228cdc6046d473c9c47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2025, - JUGER que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00756

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

, du modèle n° 20103534, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que les proportions globales des deux chariots de golf comparés sont identiques, de même que les molettes latérales, que les matériaux

Source officielle
CC

comm

6079d3cc9ba5988459c59985

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., revendiquant la qualité d'auteur de modèles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02062

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Monext

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b64

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Thann, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit de la société Locavia, venant aux droits de la société Location moderne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250474

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fdabd0cb356e04e9347d1c1

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

qu'il appartient à la caution de démontrer son existence lors de la souscription de son engagement, fait valoir que Mme [T] n'apporte pas la preuve de son absence de patrimoine dans la mesure où au moment

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd7acd57469b6a905f578

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Dire et juger que les déficiences cognitives éventuelles de Madame X... n'existaient pas au moment de la vente et qu'en conséquence elle ne peut rapporter la preuve qu'elles étaient notoirement connues

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b2f082a533a835800590

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

vendeurs par ailleurs fonctionnaires de police et professionnels des documents frauduleux ; que les vendeurs n'ont perdu aucune chance d'obtenir la garantie d'un assureur dont ils ne disposaient pas au moment

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9ae5e77d584a321bb6646

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d'appel a déclaré l'Association Syndicale Libre irrecevable en ses demandes contre le propriétaire, a infirmé le jugement du tribunal d'instance, a condamné l'ASL aux dépens de l'instance et à

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501453_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient que compte tenu de son revenu fiscal pour l'année 2023 correspondant à la catégorie " revenu modeste " selon la grille nationale, il avait droit au bénéfice d'une subvention d'un montant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503036_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

personnelles auprès de l’URSSAF, ne sont pas déductibles de son revenu imposable ; - il a demandé à l’administration fiscale de lui accorder un délai de paiement à raison de sa situation financière modeste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfe

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 janvier 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, Greffière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101143

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

entre époux, édictée pour les dettes relatives à l'entretien du ménage, n'a pas lieu pour les emprunts, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402812_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que : - la prime de rénovation énergétique ne lui a pas été versée par erreur dès lors qu'elle n'a pas été catégorisée correctement en tant que ménage aux revenus très modestes ; une partie

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0192bf9da27f384b0d2e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y

6253cca3bd3db21cbdd90c5e

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

imputée car elle résulte de l'action pénale engagée par Madame Z... mais surtout que si Madame Z... était condamnée en appel, ils courraient le risque de son insolvabilité car elle ne dispose que d'une modeste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202159_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'annexe 1 de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique liste les dépenses éligibles et le montant attribué forfaitairement selon les revenus du demandeur (très modeste,

Source officielle