. ; qu'il soulignait que plus aucun acte de procédure ne lui avait été notifié jusqu'au 15 septembre 2016, date à laquelle son avocat Me Cabaye avait reçu un message électronique du greffe du tribunal

qu'opérateurs, d'une part, intervenant dans le secteur des communications électroniques et, d'autre part, permettant une mise à disposition au public, par un procédé de communication électronique, de messages

l'ouverture des débats, plusieurs tentatives de connexion avec la salle de visio conférence de la maison d'arrêt de Dijon, à 09 heures 58, 09 heures 59 et 10 heures, sont toutes restées infructueuses, le message

presse dont la compétence des auteurs n'est en rien démontrée, la prévenue ne justifie nullement, par des textes scientifiques, de l'efficacité de son produit, et ce, bien qu'elle prétende, dans ses messages

que le client potentiel était donc susceptible d'être induit en erreur sur la localisation des immeubles proposés à la location ou à la vente, élément substantiel de la transaction proposée ; que le message

régulièrement déposées devant la cour d'appel, X... faisait valoir que, s'agissant d'une publication n'ayant fait l'objet d'aucun dépôt légal, non distribuée par des sociétés de presse ou par des messageries

.; "aux motifs que les deux prévenus s'étaient livrés à une intense publicité pour amener les donateurs à consentir leurs dons ; qu'ils faisaient état, dans les messages publicitaires et documents

une peine à raison d'un fait pénalement réprimé que s'il constate dans sa décision l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit de publicité mensongère suppose que le message

soit reporté au 8 juillet 2001, sollicitant par ailleurs des renseignements supplémentaires sur le type de société à créer, sa date de création et le poste qu'il y occuperait ; que le salarié a, par messages

l'expression, ''honnêtement je suis sûr que tu m'aurais fait la morale et que mon association avec [O] ne t'aurait pas convenue de toutes façons'', quand il résultait des termes clairs et précis de ce message

déposées, sollicitant un supplément d'information aux fins, notamment, de faire verser au dossier de la procédure et soumettre à la discussion des parties divers documents et notamment le contenu de la messagerie

prises sur ce point par le Parquet ; qu'en affirmant, pour rejeter ce moyen de nullité, que ces pièces étaient cotées D1524 et D1534 à D. 1536 soit des numéros de cotes inférieurs au numéro de cote du message

était ordonnée ne permettait pas d'envisager une démarche amiable ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il y était invité, si la visite de ce domicile personnel était nécessaire, alors que la messagerie

Je plaisante… » ; qu'en se bornant à affirmer que les dessins litigieux ne sont porteurs d'aucun message politique sans procéder à un examen de chacun des dessins poursuivis ni à aucun rapprochement des

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/534 Rôle N° RG 21/04743 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGNX [N] [J] C/ [I] [O] SCI [O] METAIS

relatif au partenariat pour l'usage de produits multimédias ; Considérant que, hors le cas des bulletins officiels des ministères, les administrations peuvent insérer, dans leurs publications, des messages

Le délibéré a été prorogé au 16 octobre 2025, à la suite d’un message du 11 septembre 2025 du tribunal au demandeur, pour lui permettre, entre-temps, de communiquer les actes justifiant des conditions

23 mars 1990 avec la société RM conseil un contrat aux termes duquel cette société s'engageait à fournir le panneau, l'installer, en assurer la maintenance, et à mettre en oeuvre la diffusion des messages