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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313122_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2404004_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article visés aux articles L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409409_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme C D épouse A, représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414057_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
CA

3e chambre civile

634113c058bc223e2e3f08f8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Madame [J] [V] [P] [L] née le 31 Octobre 1943 à [Localité 7] (21) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311769_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Brémond, premier conseiller, Mme Malingue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, E. BRÉMOND La présidente, H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312350_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312453_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301207_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302985_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304980_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303381_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312605_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215691_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216048_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A C B et au ministre de l'intérieur Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2217135_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d089

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice ; Qu'en l'espèce, l'assignation délivrée le 27 mai 2008 à la société AGROB BUCHTAL l'était à « agence MAINGOT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112474_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113436_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2010190_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de M. B.

Source officielle

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