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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb6

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9bd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Société BIO BASED INDUSTRIES Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9c3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Entreprise COMMUNE PILES A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b352f2edfb0b58c05e9c9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Entreprise COMMUNE PILES A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5913c369c7f74996e93

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006139_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pour justifier de l'octroi de ces sommes, M. et Mme C se prévalent des procès-verbaux d'assemblée de la société Vesta Finance, associée unique de la société Matthieu, des 5 octobre 2012 et 8 mars 2013

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596db1d2b47a9d8cc0ee6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0140 DÉFENDERESSE L’Association MINH DUC dont le siège social est sis chez Madame [D] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596de1d2b47a9d8cc0fcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HUANG dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596e61d2b47a9d8cc10cf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Maître Hervé CASSEL (CABINET CASSEL AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 DÉFENDEUR Monsieur [V] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b1766d1156dbbed049

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

4] représenté par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Z] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcdb98137c174785afd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric RIBETON, avocat plaidant au barreau de BAYONNE DÉFENDEURS Monsieur [V] [S] notaire associé au sein de la SELARL «Dominique PETIT, [V] [S] et Émilie MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ed

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Mathieu Gérard A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507393_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf5e405357f749ea82f

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d1

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Mathieu X...s'en rapporte.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522ea

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[P] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître MESSAGEOT Mathilde, commise d'office en ses observations pour le retenu et à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c63b8594705dbfcc9b4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Madame [X] [V] née le 17 Mai 1949 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 13]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7667

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] [H] [F] [Adresse 2] [Localité 16] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101123

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Thierry Y... et d'autre part, qu'elle doit récupérer sin argent afin d'ouvrir une assurance vie à son fils Mathieu.

Source officielle

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