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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372179cd580146773f413f

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f4282

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Vuitton, avocat de Mlle X..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42a4

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y... et du GAEC

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42d0

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Geensolan LTD, de la SCP Coutard et Mayer

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44af

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f4575

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5054

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50f6

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbc3

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbef

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

édures d'exécution tentées par l'administration fiscalec/M. D

613720f4cd580146773efc60

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs tant propres qu'adoptés, que diverses procédures

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efe42

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations de la ville

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f010b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société JPA Production, les

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f029a

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02ee

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Boulloche, avocat de la Communauté urbaine de Bordeaux, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

61372101cd580146773f02f4

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la ville de Cannes

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0657

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0879

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI de l'Abreuvoir, de Me Garaud, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f095a

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat du Syndicat des copropriétaires de

Source officielle

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