Y..., dont le siège social est ..., 4°/ de la société Mathieu et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5°/ de M.

Zerdoud La greffière, Signé R.

-serait-elle apparue excessive au deuxième collège d'experts pour ce qui concerne Mathieu Y...

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mathieu Tonny X... C/ M.

- Sur la recevabilité de l'intervention de M Mathieu AA... et M Fabien AA... : Par des motifs adoptés le premier juge a dit que M Mathieu AA... et M Fabien AA..., sont recevable dans leur intervention

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Hervé GOUDOT, Greffier, Le 30 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.

MN CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2270021 Société ACTIPARC TAVERNY SCCV, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu

L'ECOLE AI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2475131 Société EO-VISION AI, INC anciennement dénommée

L'ETABLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BASTIA, contre l'arrêt n 148/95 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 21 juin 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mathieu

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

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