Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
67ec2fa4dd062d9f810e1537
1 avril 2025
1 avril 2025
BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201881_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par suite, c'est à bon droit que la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a retenu ce motif pour retirer la décision d'attribuer à M. D une subvention. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516410_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d’une erreur manifeste d’appréciation ; - son offre n’était pas irrégulière dès lors qu’un véhicule poids-lourd est détenu par l’agence d’Aix-en-Provence et que le CCTP prévoyait que les rondins de bois
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474440.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cfb89538338ecde848
29 avril 2024
29 avril 2024
alimentaires.Le sol du dégagement est en très bon état et ses murs en bon état, il existe une fissuration transversale du plafond ;Le sol et les murs de la deuxième salle de bain sont en très bon état
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
Y... de sa demande de dommages-intérêts en tant que fondée sur l'article 266 du Code Civil et a donné acte à celui-ci de sa proposition de régler une pension alimentaire mensuelle de 50 euros pour Mathilde
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9857
9 février 1994
9 février 1994
X... s'est fait construire une maison individuelle en utilisant des panneaux en agglomérés de bois fabriqués par la société Fibralith, dont il était l'agent régional ; qu'ayant fait part à la société
Source officielleService des référés
69600701cdc6046d47aae802
8 janvier 2026
8 janvier 2026
:1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Compte tenu de l'ensemble de ces irrégularités, c'est à bon droit que l'administration a écarté la comptabilité présentée par M. B comme non probante. 6. D'autre part, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C'est donc à bon droit que l'administration a considéré que l'activité de la SARL Marbrerie Varlet revêtait un caractère industriel. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a considéré que les dépenses dont la société Asi Conseils faisait état n'étaient pas éligibles au crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
09/10/2007 ARRÊT No No RG: 06/03354 Décision déférée du 06 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3139 BENEIX Société COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause l'imputation, sur les revenus fonciers perçus par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00393
9 avril 2025
9 avril 2025
Cette solution s'inscrit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de discrimination qui décide que le principe de l'égalité de traitement consacré par les directives
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdac
3 novembre 2008
3 novembre 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Jean-Pierre Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Annie A...
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd3ddf882ec6a67ee3d462
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Représentée par Me Laura B... substituant Me Matthieu Y... de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRE, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Suivant
Source officielleService des référés
69ceca25cdc6046d47e727e2
2 avril 2026
2 avril 2026
352J-W-B7K-DB76K N° : 1 Assignation du : 17 Février 2026 N° Init : 25/53974 EXPERTISE [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie (expert) délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François ROUX * : Monsieur Marc [D] Pour les débats: Ministère Public : Madame Marion LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu
Source officiellePage 38 sur 261