septembre 1983, les dispositions des accords d'entreprise signés les 21 mars 1989 et 22 mai 1990, ainsi que l'article 2 du décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine

boulevard de Sébastopol à Paris (75004), représentée par son gérant en exercice ; la SARL T.B.F. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

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Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 20/07460 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MN JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MN MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE

Patrick de X... de Laurière, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la commune de Chalagnac, prise

Bordeaux Métropole a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole en tant qu'il grève la parcelle cadastrée section AI n°138 d'une servitude d'espace boisé

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

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REJET DU POURVOI DU TRESOR PUBLIC, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 12 NOVEMBRE 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INFRACTION AUX DISPOSITIONS

Les occupants du " campus ENSAM de Bordeaux-Talence " n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

: Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 et le 10 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal le remboursement de ses deux billets de trains pour Périgueux au départ de Bordeaux

Il appartient à Mme C, si elle s'y croit fondée, de transmettre une copie de sa requête au Pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Vu : - le jugement n° 2200433, 2201152 du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; - le code de justice administrative.

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé les termes du jugement par arrêt du 25 septembre 2018.