président __ ORDONNANCE Paris, le 21 novembre 2024 N/réf à rappeler : Ord n° 31879 Pourvoi N° : S 24-21.340 Demanderesse: Association l'Olivier Représentée par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

3 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31896 Pourvoi N° : U 24-22.860 demandeur : Madame [Z] [O] Représenté par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Par acte du 23 août 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, a déclaré se constituer en défense pour la société Le Plombier bordelais.

Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-12.083 Demandeur(s) : la société Peinture Restructuration de l'Habitat Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

assureur la société L’AUXILIAIRE, la société SJTP et ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES formée dans les actes d’huissier du 22 octobre 2021 l’ayant été par la SNC MARIGNAN

à s'appliquer à leurs produits et que les actions entreprises par cette dernière ne bénéficient pas ou ne bénéficient que marginalement auxdits produits ; Attendu que, pour rejeter la demande du CERAFEL

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24T344 du 23 décembre 2024 du maire de Marignane portant réglementation du stationnement à l'occasion de la cérémonie des " vœux à la population "

MARIGOT 33 dont le siège social est Marigot 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me WIN BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : SARL LE BUREAU D'ETUDES PHL dont le

MARIGNAN RESIDENCES Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

pris en sa qualité de gérant de la société REI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Marie-José X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société Marigot

F..., demeurant à Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe), 3 / Mme Yim Ling D..., demeurant à Marigot (Guadeloupe), Saint-Martin, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.

X..., engagé le 3 juillet 2002 en qualité d'agent de propreté par la société GSF Trevise, indiquait une affectation sur le chantier du théâtre Marigny (Paris) et stipulait : « Toutefois, en raison de la

X... et des SCI Benoît du Loroux et Marionnaux (les SCI) ; que ces derniers ont alors contesté la saisie-attribution devant un juge de l'exécution par assignation délivrée au syndicat des copropriétaires

La SA MAAF Assurances a dénoncé ses écritures à Me [Y], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société atelier 21 et à la société Matignon et Fils par actes d'huissier du 6 janvier 2012.

  7 Pre-Trial Detention Centre (“the Mariupol SIZO”). On 25 June 2002 the applicant was removed to the Mariupol SIZO.

Marinov, avocat à Plovdiv. Le gouvernement bulgare («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me M. Kotzeva, du ministère de la Justice. 3.

branche : Attendu que Mme Jacqueline X..., Mme Sophie X... et Mme Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 janvier 2012) de rejeter leur action en responsabilité à l'encontre de la SAS Clinique Marigny