[K] a été engagé en qualité de journaliste par la société France télévisions (la société) le 29 mai 1988.

Francis, - Y...

Paul B..., demeurant ... (13e), 4 ) Mme veuve René A..., née Marie de Rolland, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 ) M.

[S] [C] [D] [R] [M], né le 15 mars 1993 à [Localité 1], a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 21 mai 2026, pour une durée de 96 heures, non autorisé à entrer sur le

la somme de 85 057,82 francs, le total des commissions acquis pour la même année s'élevant à la somme de 251 840,13 francs ; qu'après rectification des erreurs commises par l'expert du 1er février 1986

Marc X... à cinq nouveaux associés et augmentation de capital de 450 000 francs réalisée par voie de création de 4 500 parts nouvelles de 100 francs attribués aux associés à raison de 9 parts nouvelles

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

perte de salaires : 13 000 francs X 26 mois 5 jours + 7 500 francs (1/2 salaire pour 1 mois) = 347 667 francs, - 180 000,00 francs IPP de 20 % (9 000 francs le point), - préjudice professionnel,

BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me [A] (case) - copie certifiée conforme délivrée le à Me

2011, en vue du remboursement des indemnités journalières qui lui ont été versées, du 1er mars 2004 au 20 septembre 2006, pour le compte de [W] [U] en raison de la perception, par celui-ci, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

1989, la lettre de licenciement ne pouvait être envoyée au plus tard que le mardi 14 mars et non le lundi 13 mars, le délai d'un jour franc tombant le samedi 10 mars ; ensuite que la cour d'appel n'a

FRANCE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Tomy France à compter du 1er mars 1998 en qualité de chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electro optical systems France (EOS),

relative à la double imposition du 22 mai 1968 et des directives n° 77/799/CEE du 19 décembre 1977 et n° 79/1070/CEE du 6 décembre 1979 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé MM.

la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 avril 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, à une amende de 100 000 francs

par Noël Y..., le 27 mars 1997, donnait une image fausse de la situation réelle de la société, le résultat apparaissant positif à hauteur de 226 791 francs grâce, notamment, au gonflement du poste clients