COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Bénédicte SPENCER DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2026.

l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin MARCILLY

l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin MARCILLY

l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin MARCILLY

avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin MARCILLY

RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY

B C, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge a fixé la date de consolidation de son

Marcel Y..., demeurant PK 15.800 côté mer, Punaauia (Polynésie française), 3 / de la société Total Polynésie, dont le siège est X...

cause et 51 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., notaire chargé de la vente d'un fonds de commerce dépendant de la liquidation des biens des Etablissements Marcel

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Marcel Beaufils, société anonyme dont le siège social est .

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les productions, que le partage en nature des biens indivis de la succession des frères Marcel et Eugène X.

Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC R..., - S... Alain, - T... Louis, - U... Marcelle, épouse V... XW..., - XX... Maurice, - XY... Jean-Louis, - XZ...

Marcel Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Hennson International, dont le siège est ..., 3°/ de M.

(Alpes-Maritimes), EN PRESENCE DE : - Mme Marcelle B..., veuve non remariée de M. Bernard A..., demeurant Le Diana, ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 août 2000), que, par acte du 30 décembre 1991, un contrat d'affermage a été conclu pour douze ans entre le Syndicat intercommunal d'assainissement de Vernon-Saint-Marcel

X..., et la société Marcel France, aux droits de laquelle se trouve la société Cosmetic France, ont signé un contrat par lequel la première s'est engagée à acheter les produits fabriqués par la seconde

A Bíróság március 10.-i ítélete: 1993.#Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Luxemburgi Nagyhercegség.#C-111/91. sz. ügy.

Jean-Pierre Z..., demeurant à Marcilly-Provency, Avallon (Yonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt