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Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société A... gestion, de la SCP

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civ3

613720b8cd580146773edd14

Cassation

1 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

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civ3

613720b9cd580146773edd9e

Cassation

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme Sud Ouest Résidences, de Me Vincent

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civ3

Donne défautc/M. A

613720bccd580146773edf7b

Cassation

29 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Célice, avocat de la société Lyonnaise des Eaux, les conclusions de M.

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civ3

613720bdcd580146773edfba

Cassation

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la commune de Viuz en Sallaz, les conclusions

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civ3

613720bdcd580146773edfbb

Cassation

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la Commune de Viuz-en-Sallaz, les conclusions

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civ3

613720becd580146773ee075

Cassation

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

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civ3

613720becd580146773ee08c

Cassation

1 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Veuve X...

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civ3

613720c1cd580146773ee1f6

Cassation

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme D..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de

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civ3

613720c2cd580146773ee247

Cassation

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de la SCP Martin-Martinière

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civ3

613720c4cd580146773ee399

Cassation

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Consolo, avocat de M.

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civ3

613720edcd580146773ef8c0

Cassation

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et

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civ3

613721c8cd580146773f745d

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Berou, de la SCP

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civ3

613721c9cd580146773f7556

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de Me Choucroy,

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civ3

613721cbcd580146773f7654

Cassation

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société NCR et de la compagnie

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civ3

613721cccd580146773f7722

Cassation

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogi Dormoy, de Me Baraduc-Benabent, avocat

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civ3

613721cccd580146773f7740

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de la Seine Maritime

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civ3

613721cccd580146773f77bd

Cassation

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société B Marx

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civ3

613721cecd580146773f78de

Cassation

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de Mme de Sainte Opportune, de Me Parmentier, avocat de Mme

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civ3

613721cecd580146773f78e0

Cassation

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boullez, avocat des consorts X... et de M.

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