observations, doit avoir la parole en dernier, à peine de nullité de l'arrêt ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 6 mai 2003, ont été entendus successivement le conseiller Mariette

Sur le pourvoi formé par l'association La Résidence Rhône-Alpes, dont le siège social est à Tullins (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

X... aurait pu être reclassé au sein du groupe en qualité de cariste ou d'électricien, sans rechercher si de tels emplois, essentiellement manuels, étaient compatibles avec l'avis du médecin du travail

Il résulte du deuxième qu'il est applicable tant aux traitements automatisés qu'aux traitements manuels. 8.

Joseph C..., 2°/ Mme Marcelle X..., épouse C..., demeurant ensemble à Valloire (Savoie), 3°/ M.

Marcel Y..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., 4°/ de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mme B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts

Marcelli, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Village", Commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (3ème chambre-1ère section), au profit de Monsieur Jack Marcel

Marcel A..., 2°) Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant tous deux ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre B), au profit de Mlle Nicole X..

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Juge, dont le siège est route de Valence Grenoble à Saint-Marcel

Giovanni X..., 2 / Mme Marcelle Y... épouse X..., demeurant tous deux ...

Y..., commissaire aux comptes, lesquels ont appelé en garantie la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire, banque de la société Marcoux Laffay ; que M.

T... épouse M..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Margaux Développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 8 novembre 2001), que le 15 mars 1975, Manuel

Marcel, - X...

selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne Franche-Comté ayant, au titre des années 2011 et 2012, mis à la charge de son établissement de Saint-Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle B... veuve non remariée de M.