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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506013_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2025, la commune de Courbevoie, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301317_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306275_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, le Groupe Hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 8 novembre 2024, le maire de Ferney-Voltaire, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de déclarer que la démission de Mme A est exécutoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le CASVP, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 3 000 euros sur le
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04203_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202077_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du 15 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2021-148 de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
Source officielle1ère chambre
DTA_2100992_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022 et le 17 juin 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101185_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme, représenté par Me Magnaval, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00751_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses écritures
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2323979_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le centre d'action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308780_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, l'établissement public Grand Paris Sud-Est Avenir (GPSEA), représenté par Me Olivier Magnaval, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
droits de laquelle est venue la société Financière-Gaillon (les crédits-bailleurs), agissant conjointement, chacune pour un tiers, ont donné à crédit-bail un ensemble d'immeubles à usage d'hôtel sis à Magnanville
Source officielle1ère chambre civile B
6032f844bc16386ba7bc3f4e
24 octobre 2017
24 octobre 2017
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Mme [Z] [T] [W] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f703cdc6046d478cf90e
15 avril 2026
15 avril 2026
[W] [T], dirigeant de la SAS MAISON MANIVAL 2, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
Source officiellecr
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4 novembre 1969
4 novembre 1969
DISPOSITIONS, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dff1
24 juillet 1969
24 juillet 1969
, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE ROUEN PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e3eacdc6046d4708e9cf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PRESIDENT: [O] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 125,69 DONT TVA : 12,47 Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce de
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c4461f
11 février 1981
11 février 1981
LA MOTTE-EN-BAUGES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INDIQUE QU'ETAIENT PRESENTS A L'AUDIENCE DE L'EXPEDITION DE LA CAUSE, TENUE LE 18 JUIN 1979, M X..., PRESIDENT CONSEILLER DOYEN, M SOULAN ET M MARAVAL
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