Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01541
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que les premiers juges ont exactement apprécié le préjudice subi par Magali X... ensuite d'un licenciement abusif ; que le fait que la salariée ait, sous la
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0212 DEMANDEURS C/ La SCCV [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sorin MARGULIS
Source officielleChambre 2-4
67b6c87cdef6bf6eb41d718e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La CONDAMNER aux dépens, lesquels seront directement recouvrés par Maître Magali DI CROSTA sur le fondement de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
attaquée en date du 30 Mai 2011, enregistrée sous le no 2831/ 10 Monsieur Patrick X... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) APPELANT Madame Magali
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c472
4 octobre 2004
4 octobre 2004
et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 17 mai 2004 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, reçue le 30 juin 2004, dans une instance opposant Mme Magali
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d12
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Sur le moyen unique du pourvoi : Vu les articles 40 et 47 alinéa 1 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, la société Maghill a été placée
Source officielleChambre 3-3
68e7451fb214cd5a53bde51a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Magali
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe13ea43407b9105046
8 octobre 2025
8 octobre 2025
épouse [H] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246 représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246 DEFENDERESSE Mme [T] [Z] [O] veuve [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Magali
Source officielleCharges de copropriété
68ee959f22996ce5448209e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [I] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Magali [Localité 2] - #PB157 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 779
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea2a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 22/00438 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 16 Juin 2022 Appelante : Madame [C] [T], représentée par Me Magali
Source officiellePremière Chambre
686d6764a2273490db10941a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le Receveur Régional des Douanes, représenté par Monsieur [M] [O] [Adresse 1] dispensée du ministère d’avocat ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali
Source officielle6ème chambre civile
68f6a5ddf444f3ad06a62f5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ET : DÉFENDERESSE Société EQUINOXE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali
Source officielleciv2
60794ca49ba5988459c463ef
2 novembre 1994
2 novembre 1994
unique : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon la décision attaquée rendue par une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (la Commission), que la mineure Magali
Source officielleChambre des référés
62e378fdf18708e2e904afbd
20 juillet 2022
20 juillet 2022
I], [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2022 Le 20 juillet 2022, nous Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel, assistée de Magali
Source officielleChambre 1-5
5fda0f49e72d645245ac4c28
7 octobre 2019
7 octobre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2019 hg N° 2019/ 553 N° RG 18/08463 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOXR Syndicat des copropriétaires LE MAGALI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300754
13 juin 2012
13 juin 2012
récupérables et doivent donner lieu à restitution en faveur des locataires ; que par conséquent, il y a lieu de condamner la société ICF LA SABLIERE à payer à Monsieur Florent Y... et à Mademoiselle Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [Y] [Z], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a48
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'un pouvoir INTIMEE : Mme [K] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [E] [F], sa mère régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cd9ecdc6046d4713e536
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cddacdc6046d4713e949
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali
Source officiellePage 38 sur 319