Tribunal Judiciaire6ème chambre civile
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre civile — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68f6a5ddf444f3ad06a62f5b
- Date
- 2 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHQ N° Copie délivrée à Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Le 14 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société AFEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DÉFENDERESSE Société EQUINOXE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance. ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHQ. DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre civile
- Date
- 2 octobre 2025
Référence
68f6a5ddf444f3ad06a62f5b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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