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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2500815_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
qu'il fixe sont excessives et inadaptées à la garde, un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires, de son enfant de deux ans ; il a, en outre, été recruté en tant que cuisinier par l'hôtel Mercure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305959_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 septembre 2023, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère (FDCI), représentée par Me Meraud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210057
25 janvier 2018
25 janvier 2018
périphériques, un taux de 20 à 60% pour indemniser la forme moyenne des atteintes artéritiques associant une claudication intermittente à la marche normale avec pression à la cheville > 50 min de mercure
Source officielle10e Chambre
6032dd3515c1365180ff3b70
16 novembre 2017
16 novembre 2017
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Energie Génération, et du ministre de la transition écologique, annulé l'arrêté du 29 novembre 2012 en tant seulement qu'il fixait les valeurs limites d'émission des eaux résiduaires après épuration du mercure
Source officielle3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f5
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2011.
Source officielle15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
24 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Février 2011.
Source officielle15e Chambre B
6163873e947dd77ae6de0270
10 février 2011
10 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la société Socotec Construction, représentée par Me Menguy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204970_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
laquelle il a été décidé d'écarter l'offre de l'entreprise Marcanterra SAS faite sur le lot n°1 passerelles, palissade d'observation et plateforme du marché " Aménagement de la boucle pédestre Agrion de mercure
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-183934
23 mai 2018
23 mai 2018
Following an appeal, the Baku Court of Appeal upheld the conviction, but re-qualified it under Article 147.1 of the Criminal Code (slander) and changed the sentence to four months’ imprisonment, having merged
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200274
13 décembre 2019
13 décembre 2019
contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif qu’il avait pu commettre l’infraction qui lui était reprochée ( Mergen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203965
23 juin 2020
23 juin 2020
contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif qu’il avait pu commettre l’infraction qui lui était reprochée ( Mergen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228803
11 octobre 2023
11 octobre 2023
du placement et du maintien en détention de l’intéressée étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celle-ci avait pu commettre les infractions qui lui étaient reprochées ( Mergen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228055
13 septembre 2023
13 septembre 2023
available in the file at the time of the applicant’s pre-trial detention sufficient to satisfy an objective observer that he may have committed the offences attributed to him (see, mutatis mutandis , Mergen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243376
30 avril 2025
30 avril 2025
The court merged the sentence with the remaining portion of the sentence imposed on him in a different, earlier set of defamation proceedings resulting in a cumulative sentence of one year and seven months
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225988
19 juin 2023
19 juin 2023
dossier au moment du placement en détention de l’intéressée étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celle-ci avait pu commettre les infractions qui lui étaient reprochées ( Mergen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238342
4 novembre 2024
4 novembre 2024
du placement et du maintien en détention de l’intéressée étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celle-ci avait pu commettre les infractions qui lui étaient reprochées ( Mergen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233938
3 mai 2024
3 mai 2024
The court merged the new sentence with the remaining portion of the previous one, resulting in a cumulative sentence of one year and seven months’ imprisonment.
Source officielleAudience publique de vacation
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[M] [Y] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Merabi Murgulia, avocat (P526).
Source officiellePage 38 sur 103