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34 847 résultats pour « Louis Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720bfcd580146773ee111

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., industriel, 2°/ de Madame Marie-Louise

Source officielle

Page 38 sur 1743

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CC

civ1

613720fccd580146773f0087

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Z..., née Anne-Marie de SEVIN de QUINCY, demeurant ... (6e), 2°) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c6d

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Anne C..., demeurant 44, boulevrad de la Mer à Lancieux (Côtes d'Armor

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd4a

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Louis Roussel, dont le siège est ..., 2 / de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000379_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La commune de Saint-Louis a, par acte d'engagement du 8 février 2018, confié à la société A3TN, le marché de réalisation des travaux d'aménagement des voies et réseaux divers de la rue du Dr B et de voies

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d674

Cassation

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9a3

Cassation

26 juin 1995

26 juin 1995

Jean-Louis, - Z... Jean-Jacques, - A...

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2026 et l'affaire renvoyée à l'audience de plaidoirie par dépôt de pièces du 16 mars 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb07f

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Pierre, Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300940

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Z..., Jean-Louis, Michel, Jean-Michel X... et Mme Huguette X...

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f636c

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Jean-Louis G..., demeurant ..., Saint-Dié (Vosges), 11°) de M. Roland J..., demeurant ... à Raon-L'Etape (Vosges), 12°) de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901991

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

passés par la commune de Saint-Tropez, les 8 janvier, 22 février et 25 mars 1991, pour l'exécution de travaux de réhabilitation et d'aménagement dans la "salle Jean-Despas" ; que ces marchés avaient été

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160246

Appel

18 février 2016

18 février 2016

de la Requesta, ainsi que tous les documents y afférents ; 2) le permis d'aménager concernant le lotissement de la Perdigola, ainsi que tous les documents y afférents ; 3) les préconisations et les

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aba

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001 , qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Alain, Marc et Jean-Louis X..., qui déclarent limiter leur appel, et M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cddd

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

pénalités douanières et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315482_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ainsi, à la date à laquelle la société Jean-Louis Laigle a reçu les décomptes généraux des marchés des lots n°2 et n°3, le 6 mars 2023, le refus de la commune de payer la facture litigieuse avait été clairement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain K

6137261ccd5801467742302f

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Marie-Madeleine, - Z... Agnès, - A... Béatrice, épouse B..., - C... Roger, - D... Jean, - E... Annie, - F... Paul, - G... Marguerite, - H... Hélène, - I... Théo, - J...

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742583e

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour faux, usage de faux, fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

BY..., Jean-Pascal CC..., Jean-Marc GF..., Rémy GU..., Eric KX..., Alain LG..., Jean-Christophe..., Christian NE..., Jean-Luc NP..., Pierre-Marie SD..., Georges TL..., Gérard US..., Louis R..., Thierry

Source officielle