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40 578 résultats pour « Loisirs/Sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ccd5801467741a8df

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

2002 selon divers contrats à durée déterminée d'usage par l'association Accoord ayant pour objet la réalisation d'activités éducatives, sociales et culturelles et notamment la gestion de centres de loisirs

Source officielle

Page 38 sur 2029

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803152

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

a refusé de lui délivrer l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

; 2°) de condamner solidairement le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, représenté par la Selarl Alliance MJ ès qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668534

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AVRIL 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007681357

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE

Source officielle
CC

civ3

60794cd29ba5988459c47210

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

, ainsi qu'un espace omnisports constituant les lots nos 251 et 252, propriété de la société civile particulière du Cercle des sports et des loisirs du domaine du Château-des-Dames (la société civile)

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657813

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS EST REJETE.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022789426

Admin. suprême

25 août 2010

25 août 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 2010, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES ACTIVITES PHYSIQUES RECREATIVES DES LOISIRS

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029225101

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

du syndicat professionnel Casinos de France, de la fédération nationale de l'hôtellerie restauration sport loisirs et casinos CFE-CGC, INOVA, de la confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600363_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, l’association Les Harlequinzes du Sport Loisir des Ovalies, représentée par sa présidente, doit être regardée comme demandant

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le logement devait être loué par bail commercial à la Financière sport et loisir (FSL), Le 28 juillet 2007, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

PARIS-LOISIRS-BOWLING (SGDL), dont le siège social est ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007755770

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION CARPENTRAS XIII, à la Fédération Française de Rugby à XIII et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee48

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

ou d'une marque de tabac, ce qui n'est pas le cas d'un reportage qui, selon les constatations des juges du fond, a pour objet de traiter de la domination américaine dans le domaine du financement du sport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200350

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

« 1°/ que le statut du joueur en formation dans un centre de formation agréé d'un club de rugby adopté par la [7] ([7]) et la [5] ([5]) en application des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200349

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

« 1°/ que le statut du joueur en formation dans un centre de formation agréé d'un club de rugby adopté par la [4] ([4]) et la [3] ([3]), en application des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305420_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de loisirs, d'attractions et culturels n’aurait pas eu d’influence sur l’appréciation des offres.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00071

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

° 1 569 217, déposée le 29 novembre 1988 et régulièrement renouvelée, et de la marque communautaire figurative n° 003517661, déposée le 3 novembre 2003, pour désigner, en classe 25, des vêtements de sport

Source officielle
CC

civ3

61372483cd580146774161ab

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Girelle (la SCI), devenue propriétaire de locaux donnés à bail à la société Grenoble Squash à usage de "centre sportif de squash et autres disciplines similaires, vente d'équipement et fournitures de sport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004353_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

à son activité, c'est uniquement la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 qui devait s'appliquer ; - la mise en œuvre de la convention collective nationale des espaces de loisirs

Source officielle