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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Fond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
16 avril 2025
JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2025F00006 SA Arkéa Financements & Services [Localité 2] SARL LES 4 B DEMANDEUR SA Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7c5ccdc6046d47c8e243
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I] [P], en personne Assisté de Me Stéphanie CARRIE, Avocat Loco Me Eva DUMONT SOLEIL, Avocat - Barreau du Val d'Oise LE TRIBUNAL constate qu'en date du 12 JUIN 2025, [I] [P] (SARL) [Adresse 1] a déposé
Source officielleRéféré
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SARL [P] Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 530 535 691 Demanderesse représentée à l'audience par Maître Sandrine Pagnou, avocate inscrite au Barreau de Limoges Loco
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bb75cdc6046d47e31d66
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Monsieur, [Z],, [I], [Q] , [Adresse 1], [Localité 1] : 807 782 081 assisté(e) de : Maître DECOUX loco
Source officiellePPP Contentieux général
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Coraline BORIE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Etablissement public OPH AQUITANIS - RCS de Bordeaux N°398 731 489 - [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Marie BAISY loco
Source officiellePPP Contentieux général
678805a4c21c0e53e7906725
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PATIO [C] [Y] - RCS de [Localité 5] N° 827 888 876 - [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Elise BENECH loco Me Yann HERRERA, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [P] [L] [U] [F] née
Source officielleTPROX Référés
678805a4c21c0e53e7906729
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTREPRISE [R], inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 381 478 841 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par M [F] loco Maître [L] [J] de la SCP DAGG DEFENDERESSE : S.C.I.
Source officiellePPP Contentieux général
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société VILOGIA - [Adresse 7] - [Localité 6] Représentée par Me Victoire GAY loco
Source officiellePPP Contentieux général
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT RCS Niort 304 326 895 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Claire MAILLET avocat postulant loco Me Marie-Anne BUSSIERES avocat plaidant de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501845_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
général de la fonction publique ; - elle est entachée d'une erreur de fait car si elle est motivée par l'intérêt du service, il n'est toutefois pas justifié que le sous-préfet de l'arrondissement de Loches
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL APGc/URSSAF AQUITAINE
60327ac3070494aeb1c1ba29
25 janvier 2018
25 janvier 2018
SARL APG, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [N], domicilié en cette qualité au siège social,, [Adresse 1] représentée par Me LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008117372
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Considérant qu'en se fondant, pour prendre la mesure attaquée, sur "l'incertitude" existant sur la durabilité des prothèses mammaires internes, ainsi que sur le " risque de survenue de complications loco-régionales
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fe
27 novembre 2001
27 novembre 2001
chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 13 Octobre 1947 à CONDOM (32100) L'orée des Bois 32310 VALENCE SUR BAISE Rep/assistant : Me GUERRE loco
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Eric X... né le 23 Mai 1960 à AURILLAC (15000) Pezet 46170 LHOSPITALET Rep/assistant : Me CALONNE loco
Source officielleCour d'Appel
CL Monsieur Xavier X... Madame Suzanne Y... S.C.I. Zc/S.A
6253c88ebd3db21cbdd859e5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
personne de son représentant légal domicilié audit siège, 166 avenue de la libération - 33700 MERIGNAC, Représentée par la SCP ARSENE-HENRY & LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Me ALLAIN Béatrice loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Alain X... né le 29 Mai 1946 à AMIENS (80000) 238 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE Rep/assistant : Me LANGE loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89272
8 octobre 2007
8 octobre 2007
RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Louis PORTOLANO loco Me DUGAST, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 19 Octobre 2005 D'une part, ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
15 septembre 2008
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître DE LAGAUSIE loco Maître GRAVELLIER avocat au barreau de BORDEAUX La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c348
23 septembre 2008
23 septembre 2008
R. signé le 24. 04. 2008), non comparant, représenté par Maître DEBIEN loco SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULÊME.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a356
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Daniel FOURNIER, avoué à la Cour et plaidant par Maître Caroline BRISSEAU loco Maître Philippe LAMOTHE, avocats au barreau de LIBOURNE, Appelant d'un jugement (RG 04 / 01339) rendu le 06 novembre 2006
Source officiellePage 38 sur 105