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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Antonio X... Madame Rosa Maria Z... épouse Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
demeurant 2, Tertre du Thouil - 33141 VILLEGOUGE Représentés par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe A..., Avocat au barreau de Libourne
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f69a20ce9fcf12682a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2018 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIBOURNE
Source officielleTroisième Chambre
69d6bc76cdc6046d4790d220
2 avril 2026
2 avril 2026
[S], demeurant 32 rue des Pouges - 33220 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/001019 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Libourne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b5e
24 avril 2025
24 avril 2025
et intérêts pour résistance abusive. 6 - Par jugement contradictoire du 12 mai 2022, le tribunal judiciaire de Libourne a : - débouté M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTEc/S.A
660e43070740db0008fa92a7
3 avril 2024
3 avril 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d8e1d7564000872dcd1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de LIBOURNE (RG : 20/00411) suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2021 APPELANT : Gael OVOIS de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hélène JANOUEIX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4d
7 février 2012
7 février 2012
par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mars 2011 (RG n° F 10/00160) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Libourne
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5184f
17 octobre 1990
17 octobre 1990
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b67
12 février 1991
12 février 1991
d'instance de Bazas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c51637
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Libourne, 15 mai 1986) que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61518
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[D] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Libourne, dans le litige l'opposant à la société Vac'Dor, société
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51df7
22 avril 1992
22 avril 1992
la Société nouvelle Baudou, conformément à ce qui était prévu dans le plan de redressement, ont, à la suite du refus du GARP de payer leurs indemnités de rupture, saisi le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64a8ff0803029105dbedbff1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
F19/00028) rendu le 24 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 26 octobre 2020, D'UNE PART, ET : Groupement d'Employeurs
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007983904
15 février 1999
15 février 1999
le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans les zones d'Angoulême, La Rochelle, Bordeaux, Libourne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201084_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
décharge totale de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises qui lui a été réclamée au titre de l'année 2016 pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière à Libourne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a64ecdc6046d4789da96
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 15 mai 2025 par le Président du tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bac42a2105dbc59b1c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
EXPRO, JCP de LIBOURNE (RG : 18/00459) suivant déclaration d'appel du 20 février 2020 APPELANT : [C] [K] né le 27 Mai 1947 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cddc71a6a83181c8cc1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXPRO, JCP de LIBOURNE (RG : 19/00283) suivant déclaration d'appel du 08 septembre 2020 APPELANTE : [R] [J] [N] [V] née le 08 Avril 1962 à [Localité 4] de nationalité Française Profession :
Source officielleEnrôlement
68f95201de0ebe408dac9e24
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[C] [V] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène OLIER, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant, vestiaire : 25 DEFENDEUR : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104571_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
a été restaurée en septembre 2016, alors qu'elle était délégataire pour la gestion des aires sur cette période ; elle a accepté de fermer l'aire de Libourne après un refus opposé en raison de l'absence
Source officiellePage 38 sur 136