La somme en euros sera convertie en lei roumains au taux applicable à la date du paiement.

2008 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Giovanni Bonello,   Stanislav Pavlovschi,   David Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvelä,   Ledi

[M] [C] Représentant : Me Frédéric LEVI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Aix en Provence, le 15/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de : Me Julie FEHLMANN La SELARL LEGIS-CONSEILS

ROGER ET TENDAIT A L'ANNULATION DE L'ELECTION DE LEVIS Z... ET DE Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2011, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette cour

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 novembre 2003, la SCP Defrenois et Levis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe le 11 décembre 2003, la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société

SECOND SECTION DECISION Application no. 58389/09 Veysi GÜLTEKİN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   February 2018 as a Committee composed of:   Ledi

SECTION DÉCISION Requête n o 8700/07 Yusuf ÇETINKAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composée de   :   Ledi

Requête n o 33304/09 Faik ŞAHINLER et Gulderen ŞAHINLER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de   :   Ledi

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39409/06 Adem BÜYÜK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi

DÉCISION Requête n o 76907/11 Apostolos VALIGIANNOPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Requête n o 34593/05 SOCIETÀ AGRICOLA INNOCENTI E MANGONI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 juin 2016 en un comité composé de   :   Ledi

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 72655/11 Leandro TRAJANI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de   :   Ledi

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 31726/15 Min Xia SHI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de   :   Ledi

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 33351/15 Ali WAJID contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de   :   Ledi

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 36078/13 Regine NSUAMI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37722/14 Mazhar SYED contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi