Joy", appartenant à la société Tristar Shipping Lines Limited (société Tristar) et affrété par la société Unitramp Isle of Man Limited (société Unitramp Isle), de Richards Bay (Union Sud-Africaine) à Dunkerque

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Richard

[L] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise René Richard - Satem, a formé le pourvoi n° X 22-13.701 contre l'arrêt n° RG 20/01457 rendu le 19 janvier 2022 par la cour

[X] [Y], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise René Richard - Satem, a formé le pourvoi n° Y 22-13.702 contre l'arrêt n° RG 20/00452 rendu le 16 février 2022 par la cour

X..., Z..., Neri, Gillot, Larpenteur, Richard, Groust, Renaudon et de Mme A... l'arrêté du 14 juin 1986 du maire de La Hauteville accordant un permis de construire modificatif à M.

Richard, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de Monsieur Pierre X..., demeurant à Xertigny (Vosges), Les Y...

Richard, Claude X..., 3°) de Mme Martine A..., épouse de M. Richard, Claude X..., demeurant tous trois à Tarnos (Landes), route du Métro, Restaurant Le Toupin, 4°) de M.

BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me PLARD FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Jean X... et Madame Arzéla Y... ont eu de leurs relations deux enfants, Ewen, né le 20 juillet 1998, Lena

. ; que la présence de Jamel X... au moment où il quittait les lieux à bord de la Smart est confirmée par le brigadier de police Richard B... ; que Christopher Le Z...

LEA EXPRESS Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 503 428 955 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2]

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Timken France, les conclusions de M.

Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT L'ASSOCIATION DU GRAND LIEU [Adresse 5] [Localité 3] INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

suisse d'assurances de ce qu'elle déclare se désister de son pourvoi formé contre la compagnie d'assurance Llyod Adriatico Espana dont le Bureau central français est sis 93170 Bagnolet Cedex, M. et Mme Lema

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lecas, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une l'ordonnance de référé rendue le 15 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société à responsabilité limitée Lou Pia Leva, sise ...

A et non la validation de sa deuxième année de licence LEA.

La SCI LEA avait été constituée par M [B] [G] et Mme [J] [W] en décembre 1992.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, la société CDA Investment SAS, la société VH Antibes SAS, la société Florella Property SAS, la société Lexa Property SAS, Mme E