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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2200645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200646_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200649_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200650_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200658_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200652_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200654_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200656_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200849_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200057_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Caille, premier conseiller. Rendu public par mise au disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, I.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604287_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02563_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lengrand de la somme de 800 euros.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2419533_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Lengrand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa25
29 octobre 1996
29 octobre 1996
montargoise d'édition, en qualité de civilement responsable, à raison de la publication, dans le numéro 2474 du 31 mars 1993 du journal susvisé, de deux photographies de documents accompagnées d'une légende
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100131
26 février 2025
26 février 2025
lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 30 janvier 2018, elles ont réitéré leur demande et sollicité, en outre, le retrait des liens menant vers les copies non autorisées des jeux « The Legend
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506737_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516477_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Lengrand, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c4d
30 novembre 1993
30 novembre 1993
biens le 26 novembre 1985, le syndic a cédé, avec l'autorisation du tribunal de commerce, les sept véhicules à la société Fruehauf France ; que le prix obtenu, sous déduction de la valeur d'un tracteur Leyland
Source officielleChambre sociale section 3
64101ecb980e61fb026a9bc2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
20/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRBM Société [2] ayant pour conseil Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE [Adresse 3], ayant pour conseil Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePage 38 sur 312