Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

autre précision, il est difficile de caractériser un fait de viol qui nécessite la démonstration d'une pénétration sexuelle avérée ; que les attouchements de nature sexuelle (en l'espèce en touchant et léchant

père ; que X... a usé de surprise pour tromper la confiance de sa fille M... en lui faisant croire que lors de la sieste " on ne dormait pas habillé " pour lui imposer des attouchements sexuels en lui léchant

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Sunitha Z...

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de M.

LECAT.- AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU.- AVOCATS : MM. NICOLAY ET MAYER.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECAT - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCAT : M DE SEGOGNE.

Adresse 7] * la société VOLVO GROUP TRUCKS CENTRAL EUROPE GMBH [Adresse 8] [Localité 1] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [M] -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Maître Dimitri LECAT

SANDO C/ [U] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Frédéric DEMOLY - Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

[W] - Me LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

789 910 783 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de DIJON, postulant, Maître Philippe LECAT

N° RG 24/02682 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS

Lechat, demeurant ... (Mayenne), 114 / Mme Ginette AE..., demeurant ... (Mayenne), 115 / Mme Chantal CB..., demeurant ... 807 à Laval (Mayenne), 116 / Mme Claudine AY..., demeurant ...

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.