DEMANDERESSE Madame [S] [R] [O] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Laurent

./ En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'après le quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. / La recherche d'imputabilité

Joly, Mmes Palisse, Guirimand, MM.

Guidez, épouse Chartreux, demeurant "Le Plein Ciel", allée des Cigales, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 46°/ de M. ZZ... Guidez, demeurant ... Grasse, 47°/ de M.

constituant un défaut de vérification du matériel de levage ; que sur la formation il résulte des éléments du dossier et notamment des témoignages de Raymond A..., ingénieur en chef au CHU de Montpellier, de Laurent

Mme B est contrôleur des finances publiques affectée au service des impôts des entreprises de Saint-Laurent-du-Maroni.

LAURENT MAYON S.A.S.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laurent Pierre X...

AVRIL 2026 N°2026/ 80 RG 21/11754 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5HM [A] [T] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Thimothée JOLY

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2012 APPELANTE : SA ETABLISSEMENTS RENE COLLET ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-laurent

, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2023, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Décembre 2024, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme SAYOUS, Greffier présent

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00549 Copies exécutoires

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00548 Copies exécutoires

TRIBUNAL Lors des débats Président :Monsieur SANSON, Vice-Président Assesseurs :Madame HILPERT, Première vice présidente Monsieur BOYER, Magistrat à titre temporaire Assistés aux débats de : Madame Laurence

Références : 19/00587 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2015 APPELANT : [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence

X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jeffrey SCHINAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : C264 INTIME : - Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 2] - HONGRIE représenté par Me Laurence