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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007875881
31 janvier 1996
31 janvier 1996
les travaux de construction de l'autoroute A 67 comprise entre Dordives et Cosne-sur-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing, Château-Landon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302501_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302975_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la communauté de communes Le Muretain Agglo représenté par Me Landot conclut au rejet de la requête et la mise à la charge de la commune de Roquettes à lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209455_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B était domicilié 26B rue du château Landon, studio n° 42 à Paris (75010).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303368_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, la commune de Dammartin-sur-Tigeaux, représentée par Me Landot, conclut au non-lieu à statuer au motif que, par un arrêté du 23 juin 2023, celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303684_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205399_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205400_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00129_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 du président de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00140_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Saint-Rémy-L’Honoré, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305219_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la communauté de communes Alpes Provence Verdon, représentée par la SELARL Eric Landot et Associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305238_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la communauté de communes Alpes Provence Verdon, représentée par la SELARL Eric Landot et Associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306905_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Maître Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402418_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 septembre 2024 et 15 avril 2025, la communauté de communes Vitry Champagne et Der (CCVCD), représentée par son avocat la SELARL Landot
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105276_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2021, le syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieur, représenté par Me Landot, a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot, conclut à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2022406_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, la société Hproject, représentée par la SELARL Landot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les Garrigues de Lançon figurent en outre au nombre des espaces naturels d'importance écologique d'indice 1 à protéger.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393439 575 Représentée par Me Stéphane FERTIER de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100126_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier 2021, 21 septembre 2022 et 14 avril 2023, la communauté de communes Isle Double Landais aux droits de laquelle vient
Source officiellePage 38 sur 279