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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201891_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2022 et le 13 juin 2023, le département des Deux-Sèvres, représenté par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2401158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mai 2024 et 12 juillet 2024, la fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300427_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune d'Aigondigné, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fd
18 février 2014
18 février 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91294
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91656
27 mai 2014
27 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91793
10 juin 2014
10 juin 2014
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d331cdc6046d47f52e5e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocate au barreau de PARIS, toque : J094, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2026, 3 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officielleChambre Sociale
63d37b29d1bc2605de4b4c92
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LUXANT GROUP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
25 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Mme Constance LACHEZE
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6791dff01c87724b5e69d8bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[C] [Z] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 9] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[U] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] tous deux représentés par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35962edfb0b58c05ee7d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 - N° du dossier 20240031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHÈZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac9
11 avril 2025
11 avril 2025
Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LA CONSEILLÈRE DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
654b37d356298f8318387c16
7 novembre 2023
7 novembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600737_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd3
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellePage 38 sur 146