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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056bbf9fd47c90a136cd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : La CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4640cdc6046d47d8b736

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

389 053 836 Représentant (s) : Maître Olivier COHEN - SCP LINCETTO-COHEN Défendeur (s) : MCH DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 2] SIREN : 981 955 115 Représentant(s) : MAITRE STOCKLEY JOSEPH-MASSENA ME KREMER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32779cdc6046d4775d6ab

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEFENDEUR : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représenté par [E] Société d'Avocats prise en la personne de Maître Damien GRAYO [Adresse 2] – avocat plaidant – présent à l'audience Maître Thomas KREMSER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208200

Admin. suprême

29 janvier 2021

29 janvier 2021

The applicants requested the District Administrative Authorities ( Bezirkshauptmannschaft – “the DAA”) of Schärding and Krems, respectively, that their land be declared an area where hunting is not exercised

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502757_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Soulier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503451_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502140_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601559_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601768_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601832_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601982_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503483_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504579_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304593_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302982_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303036_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303161_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303193_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301805_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301850_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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