A, qui présente depuis 2013 une épilepsie généralisée d'allure idiopathique, bénéficie d'un traitement médicamenteux composé de Dépakine, de Tegretol et de Keppra, ce dernier ayant sensiblement amélioré

B souffre d'une épilepsie qualifiée de sévère et généralisée et qu'il est astreint à la prise d'un traitement anti-épileptique composé du médicament Keppra, prescrit en remplacement du Lamictal auquel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Grandvillars, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge du

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Cosy Home, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et plaidoiries de la SCP Boullez, avocat de Mme [S] et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Waquet-Farge-Hazan, après débats

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K] et de la société LMBE, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme

[Adresse 5], immatriculée sous le numéro 824 381 453 au RCS de [Localité 3] METROPOLE, DÉFENDEUR - représentée par Maître Laurent HEYTE, Avocat au Barreau de Lille et de Paris, membre de l'AARPI KERAS

Paribas représentée par ses représentants légaux domicilié ès qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Séverine Surmont, avocat consstitué, substitué par Me Inès Kerrar

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stanislas LEROUX substituant Me Gille GRARDEL de l'AARPI KERAS

intitulé « ordre de réparation », à : « effectuer sous 15 jours (sinon frais de pénalités de retard à raison de 50 € par jour) et prendre la totalité des travaux en garantie sur le véhicule Renault Kerax

En raison de ces faits il fut arrêté puis condamné en juin 1962 par le tribunal régional de Feldberg à une peine de huit mois de réclusion (schwerer Kerker).

AND OTHERS AND 2 OTHER APPLICATIONS 28/06/2016 14010/08 Ahmetcan BAYDENİZ 13/01/2015 37783/08 İshak Şadi ÇARSANCAKLI AND OTHERS 28/06/2016 13597/12 Saime KAVAK and Özlem ORAL 14/06/2016 23587/08 Funda KENAR

40489/08 Nikolay Sergeyevich KOSENKOV 07/03/2017 40912/06 Roman Ivanovich MISHIN 17/11/2016 42801/08+ Sergey Anatolyevich TARABUKIN AND 4 OTHER APPLICATIONS 17/11/2016 49739/10+ Artur Vladimirovich KERN

July 1969, the Regional Criminal Court (Landesgericht für Strafsachen) in Vienna sentenced him to four months' severe imprisonment (schwerer Kerker) for attempting larceny.

GA - 98836 DUMBEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE LA SARL NC CONSULTANT, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est à la Tribu de KERE