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4 597 résultats pour « Jobard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372320cd58014677405c0e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 38 sur 230

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CC

comm

61372327cd5801467740617d

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740620a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae80

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae86

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aeef

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Smac Acieroid, de la SCP Célice, Blancpain et

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b094

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b1ca

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b370

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Toulouse

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3cb

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la SFGCMCA et de M.

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b4ac

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e79

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409eb4

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f4d

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a021

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a048

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a273

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a393

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4fd

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Maillet Expositions

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c359

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Compagnie d'assurances La Réunion Européenne, de la

Source officielle