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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229dcd580146773ff2b6
19 mars 1996
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine d'Anghione, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 09569 APPELANTE Société MAROQUINERIE LHC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 33 rue Chapon 75003 PARIS représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e18
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d62
4 octobre 1988
4 octobre 1988
et Marie-Christiane, épouse Bouffard ; que Jean X... a reçu dans son lot le domaine des Couronneaux, acquêt de communauté, et le domaine des Cailloux, bien propre de Bernard X... ; que l'acte réservait
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91319
11 mars 2014
11 mars 2014
Dominique Z...
Source officielleCour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
6253c884bd3db21cbdd857a6
9 mai 2001
9 mai 2001
contre Dominique FLIPO, a réservé ses droits à l'encontre de la Société BEGHIN SAY, l'a dit en droit de recourir à l'encontre de Jean-Yves X... dans les limites et aux conditions posées par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean, Madame G... Anne, Monsieur Q... Serge, Monsieur E... Thierry, Madame B... Michelle, Monsieur X... Jean- Paul, Monsieur G... Emmanuel, Monsieur G... Dominique, Madame G... Bénédicte, Madame G...
Source officielleciv2
61372109cd580146773f0786
2 mai 1989
2 mai 1989
Pascaline Dorothée Dominique, demeurant à Paris (16e), ..., 4°) Monsieur Y... Olivier Jean André, demeurant à Paris (16e), ..., 5°) Madame Y...
Source officielleCHAMBRE 01
69dee75acdc6046d474324f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cca
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ni Alain C..., assigné dans les conditions de l'article 659 du Nouveau code de procédure civile, ni Jean-Jacques B..., assigné à personne, n'ont constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df98
5 avril 2011
5 avril 2011
Ils invoquent le bénéfice des articles 1610 et 1611 du code civil pour solliciter le bénéfice de l'exécution forcée et demander des dommages et intérêts.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9832
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Jean-Louis, Thierry Z..., demeurant "Le Domaine", Prignac et Marcamps à Bourg-sur-Gironde (Gironde), 3 / de M.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa951
1 mars 1994
1 mars 1994
Dominique X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 19 / de M. Jean René Q..., demeurant les Joubins à La Roguille (Gironde), 20 / de M.
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4c7
28 mai 2003
28 mai 2003
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b62
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Date de l'acte de saisine : 04 Février 2021 Date de la saisine : 04 Février 2021 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca6b
15 octobre 1991
15 octobre 1991
GUIRIMAND, les observations de Me C... et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c4007d
1 mars 1972
1 mars 1972
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UN TERRAIN DE SPORTS ET AU COURS D'UNE REPETITION DES EXERCICES QU'UNE ECOLE PUBLIQUE DEVAIT PRESENTER A L'OCCASION DE LA FETE SCOLAIRE, LE JEUNE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007943
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Jean-Dominique A, demeurant ...; M.
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c6e
16 juin 1993
16 juin 1993
Jean François B., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Dominique C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleChambre 20
69f52d82cdc6046d4744da50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ZERBIB [Adresse 3] (R0621) et par Me PASCAL PERELSTEIN [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL GAMS T [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier
Source officiellePage 38 sur 919