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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d574

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur

Source officielle

Page 38 sur 1369

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91932

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Georges Louis René X..., M. Jean-François X...et Mme Jeanne X...épouse A..., M. Jean Louis Y...et Mme France Y...épouse B...ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353c

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean Louis A... ... 20250 CORTE défaillant Mme Françoise A...

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162cf778b4dc27576e7b7df

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21bc

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

(Alpes-maritimes), 2°/ de la SCP André Vouillon, Jean Camatta, Jean-Louis Vouillon, Bernard de Laval, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbaa

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Jean Louis X... Société SNEF S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Y... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b169

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Yves HERNANDEZ, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIME : Monsieur Jean- Louis A... ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00924

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

LABORATOIRES CYCLOPHARMA, et de Monsieur Jean-Louis Y... qui apparaît directement comme salarié du groupe ; qu'il n'est d'ailleurs pas contesté par la S.A.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200034

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Louis X... a été victime d'un malaise mortel le 18 novembre 2004 alors qu'il venait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f211

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jean-Louis X... C/ Mme Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf7

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00675

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Jean-Louis X... (pièces 3-5-6-7-11), carences professionnelles directement imputables à ce dernier et qui ont provoqué une mise en demeure des services fiscaux (pièce 21) ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5c

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Jean-Louis X..., juge au conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718899

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

Jean-Louis Y..., domicilié ... et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899554

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429245

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be3f

Cassation

10 juin 1987

10 juin 1987

Jean-Louis partiellement coupable des faits poursuivis, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publicité et d'affichage de la décision,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6642fec70d8b170008581b9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10467

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Jean-Louis Y..., en qualité d'associé de la société South Pacific Golf and Resort Development en redressement judiciaire, représentée par M. Z... Cera, administrateur judiciaire, 3°/ M.

Source officielle