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16 105 résultats pour « Jean- Jacques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fbcd58014677403f9f

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Jacques N..., demeurant ... près, 59710 Mérignies, 10°/ M. Jean-Jacques F..., demeurant Niepkerkestraat 66, Niewkerke, B 8950 Hedvelland, 11°/ M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Kafrouny, Arthur Roger Jacques Jean

SIREN 939232278Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

16/07/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-JACQUES PARIS

SIREN 434268298Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Créations

Jean-baptiste, Christophe, Jacques, Minin

SIREN 895307551Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN JACQUES FONTAINE

SIREN 438288383Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Ventes et cessions

MONTANI BAR, GIRARD, Huguette, Thérèse, DIETRICH, Jean-Jacques

SIREN 812075950Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 424 Avenue de Genève 73100 Aix-les-Bains Adresse de l'ancien propriétaire: 66 Avenue Marie de Solms 73100 Aix-les-Bains

16/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f071

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Joseph X..., Es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Lucien A... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007840682

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Jean-Jacques X..., demeurant Le Clos Réjoui à Catenay par Ry (76116) et Mme Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718108

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Jean-Jacques X... tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1981 du directeur de l'Agence nationale de l'indemnisation des Français d'outre-mer en tant qu'elle était relative à l'indemnisation d'un

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630755

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Jean-Jacques A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié relatif aux juridictions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964235

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

Eugène des chefs d'abus de confiance et de faux etc/Jean-Jacques Y

6079a8669ba5988459c4d206

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Eugène des chefs d'abus de confiance et de faux et contre Jean-Jacques Y... notamment du chef de recel.

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b574

Cassation

28 juin 1982

28 juin 1982

JEAN-JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 14 JANVIER 1981, QUI S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR SA REQUETE, SOLLICITANT L'EXCLUSION DE LA MENTION AU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ceac9ea95b316fdf70c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TEBAG représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE : MMA IARD SA représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008148464

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007892689

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Jean-Jacques X... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1e2

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Jean-Jacques, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 17 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'assassinats, complicité de destruction

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea76

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Salesches (Nord) Poix du Nord, Ferme du Mesnil ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de : 1°) Madame Elisabeth Z... épouse de Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cac2

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Jean-Jacques A..., 7 / de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008028355

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Jean-Jacques X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207670_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 19 rue Jean-Jacques Rousseau à Fontenay-sous-Bois (94120) et que le bail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100715

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Jean-Jacques X..., 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300878

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Jean-Jacques X... et Mme Denise X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de2

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

SARL GARAVIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 2ème Hangar à gauche - Côté Plage - Aérodrome de Magenta - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL JEAN-JACQUES

Source officielle